DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Formalités administratives :
- Accueil des étrangers : cliquez ici.
- Acte de naissance, de mariage et de décès : cliquez ici.
- Armée et recensement : cliquez ici.
- Cartes nationales d'identité et autorisations de sortie du territoire : cliquez ici.
- Casier judiciaire : cliquez ici.
- Certificat d'immatriculation : cliquez ici.
- Certificats, copies, légalisation et conservation de documents : cliquez ici.
- Élections : cliquez ici.
- Livret de famille : cliquez ici.
- Passeports et visas : cliquez ici.
- Permis de conduire : cliquez ici.
- Demande de Certificat d'Immatriculation (Carte Grise) en ligne : cliquez ici. Avant de faire votre demande, il est conseillé d'utiliser le simulateur de demande pour vérifier si votre demande est complète. Pour les autres renseignements concernant les Certificats d'Immatriculation, cliquez ici.
Renseignements divers :
- Tout renseignement concernant les personnes âgées : cliquez ici
- Attention aux arnaques : cliquez ici.
- Payez ou contestez vos amendes : cliquez ici.
- Pour bloquer les appels téléphoniques de démarchage commercial, inscrivez-vous sur le site officiel bloctel.gouv.fr (à renouveler dans 3 ans)
- Liste des Opérateurs funéraires et des chambres funéraires, cliquez ici.
- Nouvelles mesures de la Loi Consommation : cliquez ici
- Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage : cliquez ici
- Nouvelles dispositions pour l'ACS (Aide au paiement d'une Complémentaire Santé), cliquez ici.
- Associations : - Accéder au formulaire de demande de SUBVENTION
- Accéder à la notice explicative.
- Accéder au formulaire de compte-rendu financier.
Impôts :
- Achat de timbre fiscal par internet : cliquez ici.
- Déductions, réductions et crédits d’impôts : cliquez ici.
- Douane : cliquez ici.
- Impôts locaux : cliquez ici.
- Impôts sur la Fortune Immobilière (IFI) : cliquez ici.
- Impôts sur le revenu, Déclaration et nombre des parts : cliquez ici.
- Paiement des impôts : cliquez ici.
- Revenus à déclarer : cliquez ici.
Construction :
-
Il est dorénavant possible de déposer une demande d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) sur le guichet unique suivant :
https://urbanisme.pays-ledonien.fr/guichet-unique,
Il faut créer un compte avant de déposer son dossier (ici le guide pour créer le compte).
-
Cadastre : cliquez ici.
- Déclaration préalable de travaux : cliquez ici.
- Permis de construire : cliquez ici.
- Fiscalité en matière d'urbanisme : cliquez ici.